Conditions générales de vente et d'utilisation

La Caverne raHma propose un accompagnement éducatif autour du Coran destiné aux enfants, associant notamment des cours et activités pédagogiques, des ressources numériques, un espace interactif et des outils de suivi.

Le contenu précis de l'offre souscrite, son prix, sa date de début, les modalités de paiement et les prestations comprises sont ceux présentés au souscripteur au moment de son inscription.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute inscription réalisée auprès de La Caverne raHma.

L'inscription est réalisée par une personne majeure agissant en qualité de parent, représentant légal ou personne habilitée à inscrire l'enfant. Un enfant ne peut pas conclure lui-même le contrat.

Le souscripteur s'engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification importante nécessaire au bon déroulement de l'accompagnement.

Une place correspond à un enfant inscrit. Lorsqu'une famille inscrit plusieurs enfants, les éventuelles réductions ou conditions spécifiques applicables à la fratrie sont celles présentées lors de l'inscription.

Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de l'inscription.

Selon les possibilités proposées au moment de la souscription, le règlement de l'engagement annuel peut être effectué :

• en un paiement unique, correspondant au règlement intégral du prix convenu ;
• ou par paiements mensuels échelonnés, selon l'échéancier présenté lors de l'inscription.

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. La Caverne raHma ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou dans toute autre situation ouvrant légalement droit à rétractation, le souscripteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée par écrit à contact@lacavernerahma.com .

Si le souscripteur demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les règles légales applicables aux prestations déjà commencées s'appliquent.

À l'expiration du délai légal de rétractation, l'engagement de douze mois devient ferme.

Sauf droit prévu par une disposition légale impérative ou situation exceptionnelle, aucune résiliation anticipée de convenance personnelle n'est prévue pendant la durée de l'engagement.

Cette règle s'applique aux inscriptions réglées en une fois comme à celles faisant l'objet d'un paiement mensuel échelonné.

L'arrêt volontaire de la participation de l'enfant, les absences, un changement d'organisation personnelle ou familiale, la décision de ne plus utiliser la plateforme ou le blocage du moyen de paiement ne mettent pas fin à l'engagement.

En cas de paiement échelonné, les échéances prévues continuent à être dues jusqu'au terme de l'engagement, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Une demande de résiliation anticipée peut être examinée lorsqu'un événement susceptible de constituer un cas de force majeure au sens de la loi, ou une situation exceptionnelle rendant durablement impossible la poursuite de la prestation, est invoqué par le souscripteur.

La demande doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs utiles.

Chaque demande est étudiée individuellement par l'équipe administrative de La Caverne raHma.

Les cours, activités et accès numériques sont organisés selon les modalités communiquées lors de l'inscription ou au cours du programme.

Les horaires, intervenants ou modalités pratiques peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement pédagogique ou organisationnel du service.

L'absence d'un enfant à une séance ne donne pas automatiquement droit à une séance de remplacement, un avoir ou un remboursement.

Les identifiants du compte familial sont personnels. Le souscripteur est responsable de leur confidentialité.

La plateforme est destinée à un usage familial et pédagogique. Les contenus et accès ne peuvent pas être revendus ou diffusés publiquement.

Tout comportement violent, insultant, frauduleux ou contraire aux règles de sécurité peut entraîner des mesures adaptées, pouvant aller jusqu'à la suspension d'un accès.

La Caverne raHma met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de ses services mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d'un événement extérieur.

Le souscripteur reste responsable de son équipement et de sa connexion internet.

Les données relatives aux parents et aux enfants sont traitées conformément à notre politique de confidentialité .

Les textes, illustrations, supports pédagogiques, vidéos, éléments graphiques et autres contenus propres à La Caverne raHma sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

En cas de question ou de difficulté, le souscripteur est invité à contacter La Caverne raHma à contact@lacavernerahma.com .

Le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.